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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » dont le siège social est 522 route de l’Aiguille 74230 MANIGOD, immatriculée au R.C.S. d’Annecy sous le numéro 451 6250 32 et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.les-pousse-midi.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.les-pousse-midi.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

1 - TEXTES, PHOTOS ET CONTENU DU SITE

Les photos et textes du site internet www.les-pousse-midi.com n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.

2 - PRIX

« EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » a pour but la vente de produits régionaux aux particuliers. Nos prix sont en euros, TTC, départ de notre établissement. La TVA appliquée est celle en vigueur le jour de la livraison. Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 4 jours maximum. Le client peut alors demander l'annulation de sa commande, l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée est possible.

« EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » ne livre qu'en France Métropolitaine.

3 - COMMANDE

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non.

« EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » confirme l’acceptation de la commande au client par courrier électronique. « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Les informations renseignées par le client lors de sa commande engagent ce dernier uniquement. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

4 - FRAIS DE PORT

Nos tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation complète de la commande. Les frais de port sont valables uniquement pour la France métropolitaine. 

« EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » précise que le poids de certains produits peut varier légèrement en fonction des conditions atmosphériques, et de leur conditionnement (produit sujet à dessiccation)

5 - TRANSPORT & LIVRAISON

Le transfert des risques sur les produits à lieu dès la remise des produits par « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » au transporteur, en l'occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » s'engage à livrer les produits commandés. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » en informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ''Commande''.

Le délai des envois en Colissimo invoqué par La Poste est de 48 heures (deux jours ouvrables). Dans le cas où le client ne reçoive son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » au plus vite par mail ou téléphone. D’autre part, le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à La Poste ainsi qu’à « EURL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE » dans un délai de 5 jours ouvrés. 

La responsabilité de « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards éventuels de livraison. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au Client de solliciter des dommages et intérêts.

6 - LE SUIVI EN LIGNE DE VOTRE COLIS

Dès l'expédition de votre colis, vous recevez un mail comprenant le numéro de suivi de votre colissimo. Vous pourrez suivre ce dernier via le site web de la poste www.colissimo.fr

7 - PAIEMENTS & MODES DE PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée.

8 - PAIEMENT SÉCURISÉ ON-LINE PAR CARTE BANCAIRE :

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'organisme bancaire de « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » en l'occurrence la Banque Populaire. Les informations saisies (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

9 - NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ :

 En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 72 heures suivant la réception de votre colis.

Les produits devront cependant être retournés à l'adresse du siège social.

10 - DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez, à compter de la livraison, d'un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement les accessoires éventuels, notices d'emploi et bon de livraison ou facture. « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée.

Vous pouvez faire des cadeaux, sans supplément de prix : à votre demande, nous emballons votre commande dans un papier cadeau, accompagné d'un petit mot si vous le souhaitez.

Vous êtes livrés où vous le souhaitez : chez vous ou chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix en France.

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous : contact@lespoussemidi.com

Votre vie privée est respectée : conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

11 - RESPONSABILITÉ

Dommages causés par les produits commercialisés : « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quant au contenu : alors même que « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site internet, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

12 - LES ALCOOLS

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, l'alcool est à consommer avec modération, il est interdit de vendre ou d'offrir de la boisson de 2eme, 3eme, 4eme, 5eme groupe aux mineurs de moins de 18 ans. En vous connectant sur la liste des produits alcoolisés le site www.les-pousse-midi.com vous vous engagez à avoir plus de 18 ans et vous certifiez que les produits sélectionnés dans votre panier ne sont pas destinés à un mineur. « EIRL Jérémie PERRILLAT-AMÉDÉE, Les pousse-midi de Jérémie » ne pourra pas être tenu responsable de l'utilisation faite des produits expédiés.

13 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.

A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Annecy (Haute-Savoie).